CGV & mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations des ateliers bienveillance gérer et administrés par Déborah Ohana. 

Toute prestation accomplie dans le cadre des ateliers bienveillance  implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Lieu

Les ateliers se dérouleront dans les locaux du cabinet de nutrition de Déborah Ohana au 30, rue de Rivoli 75004 Paris et pourrons, ponctuellement, en fonction des ateliers, être amenés à changer de lieux.

Clause n° 3 Prix

Le prix des ateliers proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA.

Déborah Ohana pour les ateliers bienveillance s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les ateliers aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des forfaits d’engagement auprès des ateliers bienveillance. 

Ces forfaits constituants des engagements ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni partiel ni total. 

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire. 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur la totalité du montant global de la facture. 

Clause n° 7 : Clause de réserve 

Ateliers bienveillance se réserve le droit d’annuler l’atelier si celui-ci ne connait pas un remplissage de 50% de participant à 72 heures du début de l’atelier. 

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation d’un atelier avec un minimum de 72 heures avant le début initialement prévu de l’atelier.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’équipe des ateliers bienveillance ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

mentions légales

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En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ateliers-bienveillance sont :

Conception et développement du site : Lilymage Numéro de SIRET 830111498000028

Responsable et gestion : DEBORAH OHANA 

30, rue de Rivoli – 75004 Paris

Téléphone : 0142788470

Email : do.nutrition@gmail.com

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Services fournis :

L’ensemble des activités des ateliers-bienveillance ainsi que leurs informations sont présentés sur notre site www.ateliers-bienveillance.fr

Déborah Ohana s’efforce de fournir sur le site www.ateliers-bienveillance.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ateliers-bienveillance.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.anthedesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Litiges :

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